Référentiel Logis d'Or

Logis d'Or a pour vocation de devenir l'organisme de référence de la qualité immobilière en France. Là où le marché ne dispose que d'indicateurs partiels (DPE, surface, prix au m²), Logis d'Or propose une lecture complète, structurée et vérifiable de la qualité réelle d'un bien.

Notre mission : fournir à chaque bien immobilier une évaluation objective, reproductible et opposable, qui éclaire la décision des acheteurs, des vendeurs, des financeurs et des professionnels — et qui élève le niveau d'exigence de l'ensemble de la filière.

• Attester de la qualité d'un bien sur la base de critères factuels et non d'une appréciation subjective.
• Offrir un langage commun de la qualité, partagé entre particuliers, professionnels et institutions.
• Sécuriser les tiers (acheteurs, banques, notaires) par une évaluation traçable et vérifiable.
• Distinguer durablement les biens et les réseaux qui s'engagent dans une démarche de qualité.
• Constituer un référentiel pérenne, révisable et gouverné, indépendant de tout acteur commercial.

Le présent référentiel s'applique à la certification de biens immobiliers résidentiels situés en France — maisons et appartements. Chaque bien est évalué pour lui-même, dans son état au moment de l'analyse.

La certification porte sur la qualité intrinsèque et contextuelle du bien. Elle ne constitue ni un diagnostic réglementaire, ni une expertise de valeur vénale, ni un avis juridique. Elle vient en complément des diagnostics obligatoires, qu'elle ne remplace pas.

Bien

Le logement (maison ou appartement) faisant l'objet de la demande de certification.

Demandeur

La personne ou l'organisation qui sollicite la certification (professionnel agréé, réseau, ou particulier accompagné d'un professionnel).

Critère

Une caractéristique objective et observable du bien, évaluée selon un barème prédéfini.

Famille de critères

Un regroupement thématique de critères (Énergie, Charme & Architecture, Localisation, Équipements & Confort).

Note globale

Le résultat synthétique de l'évaluation, exprimé sur 100.

Certification

L'acte par lequel Logis d'Or atteste, après analyse, que le bien satisfait aux conditions du référentiel.

Rapport de certification

Le document détaillé remis à l'issue de l'analyse, accompagné d'un identifiant de vérification unique.

Comité du référentiel

L'instance indépendante qui définit, maintient et fait évoluer le référentiel.

Le référentiel est placé sous la responsabilité d'un Comité du référentiel, composé de professionnels indépendants de l'immobilier — architectes, notaires et agents immobiliers — réunis pour garantir la pertinence et la neutralité de la méthode.

Le Comité est responsable de :

• la définition et la révision des critères et des familles de critères ;
• la validation des niveaux de certification et de leurs conditions ;
• l'arbitrage des recours et des cas particuliers ;
• la publication des versions successives du référentiel.

Les décisions de certification sont prises par l'équipe d'analyse de Logis d'Or, distincte des parties prenantes commerciales, en application stricte du référentiel.

• Logis d'Or est indépendant des agences, réseaux et vendeurs qui sollicitent une certification.
• Un professionnel renseigne des faits constatés ; il ne fixe jamais la note. L'évaluation est réalisée par Logis d'Or.
• Aucune partie commerciale ne peut influer sur le résultat d'une certification.
• Le rapport porte la signature de Logis d'Or, et non celle de l'agence ou du réseau partenaire.

• Le même bien, évalué avec les mêmes éléments, obtient la même note — quel que soit l'intervenant.
• Les critères sont identiques pour tous les biens d'un même type ; aucun traitement de faveur n'est possible.
• Les situations de conflit d'intérêts sont identifiées et écartées du processus de décision.
• Le positionnement de prix s'appuie sur des données publiques (DVF — Demandes de Valeurs Foncières), et non sur une appréciation discrétionnaire.

• Les familles de critères et la nature des critères sont publiques (voir la méthodologie).
• Chaque certification est publiée en ligne avec un identifiant de vérification unique, consultable par tout tiers.
• Le rapport détaille les éléments pris en compte, famille par famille.
• Le présent référentiel est public et versionné.

La transparence porte sur la méthode et sur les résultats. Les éléments propriétaires qui garantissent la robustesse de l'évaluation restent, eux, confidentiels (voir §20).

L'évaluation repose sur plusieurs dizaines de critères objectifs, répartis en quatre familles complémentaires pour une note globale sur 100 :

La répartition des points entre les critères d'une même famille, ainsi que les barèmes détaillés, relèvent de la méthode interne et ne sont pas publiés.

1. Demande. Un professionnel agréé (ou un particulier accompagné) initie la demande pour un bien donné.
2. Collecte. Les caractéristiques factuelles du bien sont renseignées, accompagnées des éléments justificatifs disponibles.
3. Analyse. L'équipe Logis d'Or examine le dossier, applique le référentiel et procède aux vérifications nécessaires.
4. Décision. La certification est accordée, ajournée (compléments demandés) ou refusée, avec une note globale sur 100.
5. Publication. Le rapport est édité avec un identifiant de vérification unique et, le cas échéant, le macaron Logis d'Or.
6. Suivi. La certification est tenue à jour selon les conditions de maintien (§14).

Pour étayer l'analyse, Logis d'Or peut demander, selon les critères concernés :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) et les diagnostics réglementaires ;
• des photographies datées de l'intérieur, de l'extérieur et des éléments remarquables ;
• des justificatifs de travaux, de rénovation ou d'équipements (factures, attestations) ;
• les plans, surfaces (loi Carrez le cas échéant) et descriptifs ;
• tout document permettant d'objectiver une caractéristique déclarée.

L'absence d'une preuve n'empêche pas l'évaluation, mais une caractéristique non justifiée est traitée de façon prudente. Logis d'Or se réserve le droit de demander un complément avant toute décision.

La certification est accordée lorsque :

• le bien relève du champ d'application (§3) ;
• les caractéristiques déclarées sont cohérentes et, lorsque requis, justifiées ;
• la note globale atteint le seuil d'éligibilité fixé par le référentiel ;
• aucune incohérence majeure non levée n'a été constatée au cours de l'analyse.

Le seuil d'éligibilité et les niveaux supérieurs (§13) sont définis par le Comité du référentiel. Leurs bornes précises relèvent de la méthode interne.

Au-delà du seuil d'éligibilité, la certification distingue plusieurs niveaux, croissants selon la note globale sur 100 :

Les bornes exactes de chaque niveau sont fixées par le référentiel interne, revues par le Comité, et communiquées aux parties certifiées.

Une certification reste valide tant que :

• les caractéristiques du bien ayant fondé l'évaluation n'ont pas substantiellement changé ;
• aucune information postérieure ne remet en cause les éléments déclarés ;
• le bien n'a pas fait l'objet de travaux ou d'événements modifiant significativement sa qualité.

En cas d'évolution notable, une réévaluation peut être engagée. La certification reflète l'état du bien au moment de l'analyse, daté dans le rapport.

Logis d'Or peut suspendre ou retirer une certification lorsque :

• une déclaration s'avère inexacte ou trompeuse ;
• un usage abusif du label ou du rapport est constaté ;
• un élément déterminant de l'évaluation est invalidé a posteriori ;
• le bien ne satisfait plus aux conditions de maintien (§14).

Le retrait entraîne le retrait de la publication associée et de l'autorisation d'usage du macaron. La partie concernée en est informée et peut exercer un recours (§16).

Toute décision (refus, ajournement, niveau attribué, suspension ou retrait) peut faire l'objet d'un recours motivé, adressé à Logis d'Or à l'adresse analyse@logisdor.fr.

• Le recours est examiné par une personne n'ayant pas pris la décision initiale.
• Des éléments complémentaires peuvent être apportés à l'appui du recours.
• Les cas complexes sont portés devant le Comité du référentiel.
• La réponse motivée est communiquée au demandeur.

Le référentiel évolue pour suivre les attentes du marché, les évolutions réglementaires et l'état de l'art. Les révisions sont préparées et validées par le Comité du référentiel, puis publiées sous une nouvelle version (§19). Les certifications en cours restent régies par la version en vigueur au jour de leur délivrance, sauf disposition contraire explicitement annoncée.

Logis d'Or applique un dispositif de contrôle qualité destiné à garantir la constance et la fiabilité des évaluations :

• vérification de la cohérence des dossiers avant décision ;
• relectures et contrôles internes sur un échantillon de certifications ;
• traçabilité de chaque décision et de ses justificatifs ;
• boucle d'amélioration continue alimentant les révisions du référentiel.

Le détail des mécanismes de contrôle — et notamment les dispositifs de détection et de prévention des anomalies — n'est pas publié (voir §20).

Chaque version du référentiel est identifiée par un numéro (par exemple v1.0) et une date d'entrée en vigueur. Le numéro de version majeur change lors d'une évolution structurante (familles, niveaux, processus) ; un incrément mineur correspond à des précisions ou corrections.

• Version : 1.0
• Entrée en vigueur : Juin 2026
• Statut : Document public

La crédibilité d'un organisme de certification repose autant sur sa transparence que sur la protection de ce qui garantit l'intégrité de ses évaluations. Sont délibérément non divulgués :

• la pondération précise des critères ;
• les formules de calcul et l'algorithme de notation ;
• les seuils internes et les bornes exactes des niveaux ;
• les règles de prévention de la fraude ;
• les contrôles automatiques et les mécanismes de détection d'incohérence.

Ce socle propriétaire est ce qui rend la certification Logis d'Or robuste, difficilement contournable et non reproductible. Sa confidentialité protège la valeur du label pour l'ensemble des parties certifiées.